Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires effectuées par les clients situés en France via le site Mumuvintagellc.

Cette politique explique les informations relatives à la TVA, au calcul des prix, au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) ainsi qu’aux frais liés aux commandes.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de MUMU VINTAGE LLC.

Nom de l'entreprise : MUMU VINTAGE LLC

Adresse : 4 LOCUST ST, ST. AUGUSTINE, FL 32084 États-Unis

EIN : 99-4575183

Téléphone : +1 (813) 355-0987

Courriel : info@mumuvintagellc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.

3. Prix des produits et TVA applicable

Tous les prix affichés sur le site Mumuvintagellc sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA française applicable de 20 %.

Le montant affiché lors du passage en caisse correspond au montant total à payer par le client, comprenant le prix des produits, la TVA applicable et les éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.

Aucun montant supplémentaire lié à la TVA ne sera demandé après la confirmation de la commande.

4. Présentation des taxes dans les commandes

Les informations relatives aux taxes sont affichées de manière claire lors du processus de commande.

Le client peut consulter le détail du montant total avant de finaliser son achat, afin de connaître les frais applicables avant le paiement.

Une facture électronique peut être fournie après la confirmation de la commande. Celle-ci indique les informations relatives à l’achat, notamment les produits commandés, les montants appliqués et la TVA incluse.

5. Livraison selon le modèle DDP

Mumuvintagellc utilise un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) pour les commandes concernées.

Dans ce cadre, les formalités nécessaires liées à l’importation, aux taxes applicables et aux procédures de livraison sont prises en charge par l’entreprise selon les conditions prévues pour la commande.

Le client reçoit sa commande à l’adresse indiquée lors de l’achat sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire liée au paiement de frais d’importation.

6. Processus de transport et déclaration

Les produits sont expédiés depuis les installations de préparation de commandes et sont transportés vers l’adresse fournie par le client.

Les informations nécessaires au transport et au suivi de commande peuvent être transmises aux prestataires logistiques afin d’assurer le traitement et la livraison des colis.

Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions de transport, les procédures administratives ou d’autres facteurs liés à l’acheminement.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués clairement sur le site et lors du processus de commande.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, ils sont ajoutés au montant total avant la validation du paiement.

Le client peut consulter le récapitulatif complet de sa commande avant de confirmer son achat.

8. Responsabilités du client

Lors de la commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

Nom du destinataire ;
Adresse de livraison complète ;
Code postal et ville ;
Numéro de téléphone ou informations de contact nécessaires.

Toute erreur dans les informations fournies par le client pouvant affecter la livraison peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.

9. Modification des informations fiscales

Les informations relatives à la TVA et aux conditions fiscales peuvent être mises à jour en fonction des changements réglementaires ou opérationnels applicables.

Toute modification sera publiée sur cette page afin de permettre aux clients de consulter les informations actualisées avant leur achat.

10. Contact concernant la TVA et les commandes

Pour toute question concernant la TVA, les factures, les paiements ou les informations relatives aux commandes, les clients peuvent contacter Mumuvintagellc :